Conditions générales

1.1 Seules les présentes conditions générales régissent tous les contrats de vente, d’entretien, de services ou autres conclus entre la société et son co-contractant ;

Ces conditions générales sont aussi applicables à toutes autres missions et prestations exceptionnelles ;

1.2 Le client reconnait que la passation d’une commande et/ou la conclusion d’un contrat quelconque implique l’application des présentes conditions générales à l’exclusion de toutes autres.

1.3 Les conditions générales sont donc applicables sous réserve d’une modification que les parties y apporteraient par un accord exprès constaté par écrit.

1.4 Toute nullité éventuelle de l’une des présentes dispositions ne portera pas atteinte à l’application de toutes les autres dispositions.

2.1. Le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.

2.2. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées jusqu’à réception de la commande ferme.

2.3. Elles doivent être acceptées dans leur intégralité sauf dérogation écrite.

3.1. Nos prix sont libellés en euros, hors TVA et autres taxes.

3.2. Si l’acheteur demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou nous communique des renseignements erronés, nous pourrons lui réclamer des frais supplémentaires. S’il nous demande des prestations complémentaires, nous les lui facturerons à nos conditions habituelles.

4.1. Les commandes du client sont irrévocables.

4.2 Toute commande annulée par le client, pour une raison qui ne nous est pas imputable, impliquera le paiement, en notre faveur, de dommages et intérêts avec un minimum forfaitaire de 40% de la commande ; en cas d’annulation de la commande après la livraison, le prix de la commande restera intégralement dû.

Les prestations, objet du contrat, se limitent à celles reprises dans nos offres, le cas échéant, adaptées moyennant un accord écrit intervenu entre les parties.

6.1 Si le contrat ne mentionne aucune date ou délai de livraison spécifique, la date limite de livraison est fixée à X mois, à compter de la signature de la convention.

6.2 Les délais de livraison ou d’exécution n’ont de valeur contraignante, à notre égard, que si un accord est intervenu expressément sur ce point lors de la passation de la commande. Cet accord devra être dument acté par écrit.

6.3 La date ou le délai de livraison ou d’exécution convenus expressément et acté par écrit sont donc de stricte application, sauf s’ils ne peuvent être respectés en raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté qui rendent impossible ou substantiellement plus difficile ou onéreuse l’exécution de nos obligations et que nous en avons informé le client au plus tard à la date de la livraison, le cas échéant, en lui proposant une prolongation du délai.

Ces circonstances seront considérées comme des cas de forces majeures, tout comme les circonstances telles que notamment, la grève, l’incendie, le bris de machine, les difficultés d’approvisionnement, les retards des fournisseurs, lorsqu’elles sont pour effet de retarder ou de rendre plus difficile la livraison.

Dans ces cas, les délais se trouveront par conséquent suspendus ;

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci sera immédiatement communiqué à l’autre partie.

Si la livraison devient définitivement impossible par suite de force majeure, la vente sera résolue de plein droit.

6.4. Si le client refuse de prendre livraison à la date convenue, nous pourrons, après mise en demeure, lui réclamer des frais pour la garde et l’entreposage des marchandises de 100 EUR par jour et/ou résilier le contrat de plein droit, par simple lettre.  Dans cette hypothèse, nous pourrons également réclamer au client une indemnité correspondant au préjudice subi, fixée forfaitairement à 10% du prix hors taxe convenu, sauf si le client établit que le défaut de prise de livraison est dû à un cas de force de majeure.

7.1 L’enlèvement des marchandises se fait à nos locaux, par le client, lequel vaut livraison.

7.2 Si le client nous sollicite pour une livraison hors de nos locaux, celle-ci est confiée à une société tierce, les charges et les risques du transport sont supportés par le client. Dans ce cas, le client s’engage à vérifier si les biens livrés correspondent strictement à la commande effectuée.

7.3 Si le client accepte la livraison, celle-ci est réputée conforme à la commande et sans défaut ou dégradation et il est, en conséquence, sans recours contre la société.

Toutes circonstances raisonnablement imprévisibles lors de la conclusion du contrat et inévitables, qui rendraient l’exécution du contrat plus onéreuse ou difficulté, au-delà des prévisions normales, nous fondent à demander la révision du contrat.

A cet égard, il est fait en particulier référence à l’éventuelle hausse exceptionnelle du prix des matières.
Par dérogation à l’article 1788 du code civil, et sauf disposition contractuelle contraire ou légale l’interdisant, le transfert des risques intervient au fur et à mesure de la livraison des marchandises et de l’exécution des prestations commandées.

Par dérogation à l’article 1788 du code civil, et sauf disposition contractuelle contraire ou légale l’interdisant, le transfert des risques intervient au fur et à mesure de la livraison des marchandises et de l’exécution des prestations commandées.

10.1 Au cas où la marchandise livrée présente des vices apparents lors de la livraison ou un défaut essentiel de conformité par rapport à la commande, le client est tenu de le faire constater sur le bon de livraison, la facture ou le document de transport.

10.2 Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, toute réclamation relative à un vive apparent ou à un défaut essentiel de conformité de la marchandise par rapport à la commande, doit se faire par lettre recommandée dans les 8 jours de la livraison.

10.3 Nous n’assumerons la prise en charge d’aucun autre dommage direct ou indirect. L’acceptation de notre offre et de nos conditions générales valent abandon de recours pour le surplus.

11.1 Nos factures sont payables au comptant à notre siège social, sauf stipulation contraire de notre part par écrit.

11.2 A défaut de paiement à l’échéance, nos factures seront majorées d’office et sans mise en demeure préalable, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 50€.

11.3 Elles portent intérêt, également d’office et sans mise en demeure préalable, au taux de 1% par mois de retard à partir de leur échéance, tout mois entamé étant dû entièrement.

Toute réclamation concernant une facture doit, pour être prise en considération, être introduite, par lettre recommandée, dans les 15 jours calendrier qui suivent la réception de la facture.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre, sans préavis, nos prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrat antérieur ou postérieur, et de les reprendre dès régularisation du paiement.

Tout défaut de paiement, même partiel, à l’échéance, nous autorise, après mise en demeure, restée sans suite pendant 8 jours, soit à considérer le contrat résolu de plein droit pour son solde, en exigeant le paiement immédiat de tout ce qui a été exécuté, fourni et approvisionné, sans préjudice de dommages et intérêts, soit à solliciter l’exécution forcée de celui-ci.

15.1. Le client accepte et reconnait de manière irrévocable que les marchandises livrées demeureront notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

15.2. Les marchandises restent donc notre propriété même en cas de transformation ou d’incorporation de ces marchandises à d’autres biens jusqu’au paiement complet de toutes nos créances à l’égard du client, du fait des relations d’affaires que nous entretenons avec lui.

15.3. En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

15.4. Nous continuerons, cependant, à jouir de la réserve de propriété, même si les marchandises a été transformée, cédée ou vendue. Dans ce dernier cas, la créance sur le prix de revente nous est cédée de plein droit.

15.5. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit, sans mise en demeure préalable, de reprendre les marchandises qui auraient été livrées, et ce, jusqu’au complet paiement du prix.

15.6. Le client s’engage à nous avertir de toute saisie pratiquée par un tiers sur les marchandises vendues dont le prix n’aurait pas été intégralement payé.

15.7. Le client s’engage à nous informer immédiatement au cas où les marchandises livrées et impayées se trouveraient dans des lieux pris en location par le client.

15.8. Le client est seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure des marchandises vendues.

16.1 Le contrôle du nombre de M² de chapes à réaliser se fera sur place ;

16.2 La réalisation des chapes s’effectue suivant les normes CSTC-NIT 189-193, toutes les chapes reprenant des microfissures au niveau du retrait de la chape.

16.3 La pose des chapes s’effectue suivant la norme du CSTC-NIT 137. Les chapes pour la pose du carrelage doivent être armées. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de problèmes du au non-placement du treillis ou de fibres.

• Les chapes barbotines ne sont pas garanties contre les fissures, retraits ou décollements.
• Nous n’appliquons aucune garantie sur les terrasses extérieures, les balcons, les aménagements extérieurs et les douches italiennes.

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

La nullité d’une clause du contrat ou des présentes conditions générales n’entraine pas la nullité du contrat lui-même. La portée de la clause en question sera modifiée dans la mesure de son illégalité.

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et les juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIEGE seront seules compétentes pour trancher le différend.